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Audiovisuel : rapport, lecture définitive

Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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Résumé

Rapport en vue de la lecture définitive sur le projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/07/2000

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Éditeur(s) : Assemblée nationale

Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Didier Mathus - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Didier Mathus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111095809

Reliure : Broché

Pages : 5

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g