Les régies communales autonomes connaissent un grand succès en Belgique, grâce au gain d'efficacité mais aussi aux avantages fiscaux qu'elles peuvent apporter aux communes. Ces contributions détaillent ces avantages, abordant également des aspects spécifiques tels que l'application de la législation sur les marchés publics ou le droit administratif de la propriété. ©Electre 2025
Paru le : 09/02/2006
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Cahiers immobiliers = Voestgoed cahiers
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2054-3
EAN13 : 9782804420543
Reliure : Broché
Pages : VIII-148
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 268 g
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