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Cahiers de droit de la santé du Sud-Est. n° 11, Santé et discriminations : actes du IXe colloque du CDSA, Aix-en-Provence, 27 novembre 2009

Paru le : 26/11/2010
Éditeur(s) : LEH éditions
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Antoine Leca - Directeur de publication : Dominique Viriot-Barrial - Auteur : Bouches-du-Rhône). Colloque (09 ; 2009) Centre de droit de la santé (Aix-en-Provence

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Résumé

Contributions sur les dispositions de contrôle et de garantie de non-discrimination dans les domaines de la prévention et de l'accès aux soins. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

L'affirmation du principe d'égalité est traditionnelle en droit français, et c'est dans ce cadre que la lutte contre les discriminations a pris une dimension nouvelle depuis la loi du 30 décembre 2006. Or, si discriminer c'est traiter différemment les individus, l'univers de la santé présente un double visage qui ne se prête pas à une appréhension simple et manichéenne. D'un côté, le principe de non-discrimination interdit d'apporter des soins différenciés aux différentes catégories d'usagers du système de santé ; de l'autre, l'organisation rationnelle de la prévention et de la dispensation des soins implique la capacité de discriminer. De toute évidence, le principe de non-discrimination ne peut être analysé de façon purement juridique et matérielle. En effet, c'est une notion en partie métajuridique, commandée par des critères d'ordre idéologique et culturel : preuve en est qu'il n'exclut pas toutes les discriminations, mais interdit seulement les discriminations injustifiées. Car soigner, n'est-ce pas, au fond, discriminer ? On ne soigne pas indifféremment les patients selon leur âge, leur robustesse, leur sexe, leur mode de vie ou leurs antécédents. D'où la faveur récente pour les affirmative actions. La déontologie hippocratique contenait déjà les germes d'une discrimination positive en exigeant des médecins qu'ils soignent gratuitement les indigents ; malgré cela, nombre de discriminations négatives subsistent encore dans le domaine de la santé, qu'elles résultent des inégalités fondées sur le type de couverture maladie et de protection sociale ou de la situation économique des malades. Aux inégalités entre usagers de santé pour l'accès à la médecine curative, s'ajoutent les discriminations pour l'accès à la médecine génétique, comme par exemple l'AMP. De même que des discriminations peuvent frapper demandeurs d'emploi, salariés et assurés en fonction de leur état de santé ou de leur handicap. Enfin, à ces inégalités se superposent, hélas et sans surprise, celles qui existent entre les différents États et zones géographiques, en défaveur notamment des pays en voie de développement. Cet ouvrage de réflexion invite le lecteur à prendre connaissance des travaux des quatorze intervenants qui ont participé à cette journée d'étude.

Fiche Technique

Paru le : 26/11/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LEH éditions

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84874-161-9

EAN13 : 9782848741611

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 235

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g