Le guide pratique donne un aperçu des principaux éléments du droit de la concurrence tel qu'il s'applique en Belgique ou en France et démontre que le droit de la concurrence n'est pas que répressif. Chaque section explique les règles de bases des 3 juridictions et donne des conseils pratiques formulés sous la forme de points d'action à faire et à ne pas faire. ©Electre 2024
Qu'est-ce qu'une entente prohibée au sens des traités, de la loi belge, du Code de commerce français ? Peut-on prévenir les comportements susceptibles d'aboutir à une restriction de concurrence ? Quand une position dominante devient-elle abusive ? Quels sont les risques encourus en cas de violation du droit de la concurrence ? Mon entreprise peut-elle être confrontée à une enquête des autorités européennes ou nationales ? Quels sont mes droits et ceux de mon entreprise ? Comment se préparer à une inspection ? Quelle attitude adopter face aux autorités ?
Voici quelques unes des questions auxquelles ce guide pratique a vocation à répondre.
Couvrant le droit de l'Union européenne, de la France et de la Belgique, il s'adresse à tout juriste, manager ou responsable commercial soucieux du respect des règles de la concurrence au quotidien et de la nécessaire anticipation des éventuelles enquêtes des autorités.
Paru le : 31/05/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Frédéric Puel - Auteur : Laurent François-Martin - Auteur : Thierry Bontinck - Auteur : Stéphanie Woog - Préfacier : Marc van der Woude
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4841-7
EAN13 : 9782804448417
Reliure : Broché
Pages : 267
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 370 g
Carte fidélité
Mollat Radio
