Se propose d'examiner les grands règles contenues dans la loi de 1881 sur la presse : droit de réponse et de rectification, infractions (fausses nouvelles, injure, diffamation, etc..) et règles de poursuite à ces infractions. Contient en annexe des extraits des lois en rapport avec la presse. ©Electre 2024
Connaître la loi de 1881 sur la presse
La loi du 29 juiller 1881 sur a liaberté de la presse est emblématique. Elle représente l'approche d'un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l'information et la protection des droits des personnes. Le principe de liberté qu'elle édicte, encadré d'incriminations précises (la diffamation, l'injure, l'offense, la publication de fausses nouvelles, les interdictions d'informer...) ainsi que les mécanismes de régulation de l'information comme l'exercise des droits de réponse et de rectification qu'elle contient, restent une référence quotidienne du jounaliste ou de l'éditeur.
En outre, ce texte est placé sous le sceau de la modernitÉ car il ne s'agit plus aujourd'hui d'une loi sur la liberté de la presse, mais d'une grande loi sur la liberté d'expression "publique" qui s'applique ausi bien à l'écrit, à l'audiovisuel, voire au réseau Internet.
Certaines de ces dispositions sont pourtant remises en question par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui, dans l'ordre juridique interne, a une valeur supérieure aux lois françaises.
Tous ces aspects sont prÉsentÉs et illustrÉs par de la jurisprudence et des exemples dans ce nouveua Guide Légipresse qui n'est pas un ouvrage général et doctrinal sur le droit de la presse, mais un guide pratique et pédagogique destiné non seulement aux professionnels des médias, mais aussi à tous les praticiens du droit.
Paru le : 18/02/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Christophe Bigot
Éditeur(s) :
Victoires
Collection(s) : Guide Légipresse
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782908056693
Reliure : Broché
Pages : 210
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 235 g
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