Contient le texte intégral de la constitution du Bénin (11 décembre 1990), pays intégrant à sa constitution les garanties internationales des droits de l'homme. Comprend aussi, la Déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948), la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, ratifiée par le Bénin le 20 janvier 1986 et la Charte des Nations unies (10 décembre 1945). ©Electre 2024
«Réaffirmons notre attachement aux principes de la démocratie et des Droits de l'Homme, tels qu'ils ont été définis par la charte des Nations unies de 1945 et la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples adoptée en 1981 par l'Organisation de l'Unité Africaine, ratifiée par le Bénin le 20 janvier 1986, et dont les dispositions font partie intégrante de la présente Constitution et du droit béninois et ont une valeur supérieure à la loi interne ;» Préambule (extraits)
Article 7 : «Les droits et les devoirs proclamés et garantis par la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, adoptée en 1981 par l'Organisation de l'Unité Africaine, et ratifiée par le Bénin le 20 janvier 1986, font partie intégrante de la présente Constitution et du droit béninois.
Article 40 : L'État a le devoir d'assurer la diffusion et l'enseignement de la Constitution, de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981 ainsi que de tous les instruments internationaux dûment ratifiés et relatifs aux Droits de l'Homme.»
Nous sommes heureux de vous présenter la première version intégrale de la Constitution.
Firmin Médénouvo Président As Présence Béninoise
Paru le : 15/09/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Présence béninoise
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Firmin Médénouvo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782915790023
Reliure : Broché
Pages : 170
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 0 g
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