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Communications présentant cette convention dite règles de Rotterdam et son application à l'Afrique de l'Ouest, sa genèse, ses forces et faiblesses et les questions controversées. ©Electre 2024
La Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international des marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer dite « Règles de Rotterdam »
Ce livre est le rapport du Séminaire de vulgarisation de la convention des Nations Unies sur le contrat de transport international des marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer dite « Règles de Rotterdam » tenu à Pointe-Noire du 20 au 22 mars 2013.
Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 11 décembre 2008, ce contrat a été soumis à la signature des États, le 23 septembre 2009.
La question qui se pose est de savoir si cette nouvelle convention va atteindre son objectif, à savoir remplacer, se substituer aux « Règles de La Haye », aux « Règles de La Haye-Visby » et aux « Règles de Hambourg ».
Cette convention entrera-t-elle en vigueur un jour ? Quelle est sa genèse ? Quelles sont ses forces et ses faiblesses ? Existe-t-il des questions controversées ? Autant de sujets qui ont conduit les auteurs du présent ouvrage à apporter des réponses édifiantes.
Paru le : 03/06/2013
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Harmattan Congo
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Ibrahima Khalil Diallo - Directeur de publication : Eric Dibas-Franck - Directeur de publication : Jean Jacques Banuanima Dia Ngoma
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-01119-6
EAN13 : 9782343011196
Reliure : Broché
Pages : 217
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 275 g