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Des aspects juridiques liés à l'organisation d'un événement sportif

Auteur : Ordre des avocats (Lyon). Commission Droit du sport

Paru le : 20/09/2005
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présente les paramètres à maîtriser et des recommandations pratiques pour l'organisation générale d'un événement sportif : choix de la structure juridique, contraintes administratives, fiscales et sociales, financements publics ou privés, responsabilités en cas d'accident... Avec en annexe, la nouvelle convention collective nationale du sport datant de juillet 2005. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Cet ouvrage fait un tour d'horizon extrêmement complet des paramètres incontournables à maîtriser pour l'organisation générale d'un événement sportif. Des réponses sont ainsi apportées à des questions aussi diverses que le choix de la structure juridique, dans un cadre fédéral ou non, les contraintes administratives, fiscales et sociales liées, par exemple, à la rémunération des sportifs et des autres intervenants, le statut des dirigeants, les questions inhérentes à la recherche de financements publics ou privés telles que l'attribution de subventions ou la mise à disposition d'équipements ou de personnel par les collectivités, le sponsoring et le mécénat d'entreprise, les responsabilités de l'organisateur en cas d'accident d'un sportif ou d'un spectateur et les recours contre l'organisateur en cas de dommages, etc. Il présente aussi de précieuses recommandations pratiques pour obtenir les autorisations diverses, prévenir les difficultés, les accidents ou les contentieux. Un dossier indispensable pour un large public: présidents ou administrateurs de clubs amateurs ou professionnels, responsables de ligues et de fédérations, responsables des sports dans les collectivités locales, partenaires - publics ou privés - des clubs, jusqu'aux juristes de grands clubs sportifs... tous les acteurs préoccupés, à un moment ou un autre, par l'organisation d'un événement sportif ponctuel ou récurrent. L'ouvrage indispensable pour tous les organisateurs de manifestations sportives!

Fiche Technique

Paru le : 20/09/2005

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Ordre des avocats (Lyon). Commission Droit du sport

Éditeur(s) : Presses universitaires du sport

Collection(s) : Les dossiers thématiques des Presses universitaires du sport

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-914798-20-2

EAN13 : 9782914798204

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 176

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g