Analyse les effets de la transposition des directives communautaires sur les discriminations en droit français, sur les décisions de juridictions de droit privé et de droit public en France. ©Electre 2024
En 2000, l'Europe adoptait deux directives relatives à la lutte contre les discriminations, notamment en matière d'emploi et de travail. Dix ans après, quelle est leur incidence sur la jurisprudence administrative et le droit du travail ? C'est la question à laquelle répond cette étude.
L'analyse de l'évolution des modes de raisonnement des hautes juridictions administrative et judiciaire françaises face aux discriminations révèle une prise en considération croissante par les juges internes du droit de l'Union.
Confrontés aux mêmes défis de repérer les discriminations, souvent dissimulées, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat sont allés, bien qu'à des rythmes différents, globalement dans le même sens.
Certaines résistances à l'intégration de ce droit ne peuvent être occultées, comme en témoigne la faiblesse du contentieux des discriminations indirectes par exemple. Mais de manière générale, les progrès sont significatifs : la recherche des discriminations fondées sur certains critères s'affine ; la charge de la preuve est aménagée et son accès amélioré ; le contrôle du juge sur les justifications des employeurs est de plus en plus approfondi.
Cela signifie que la réflexion croisée entre le juge judiciaire, le juge administratif et les juges européens commence assurément à produire des effets fructueux.
Paru le : 10/04/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Marie Mercat-Bruns
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Etudes & recherches HALDE
Contributeur(s) : Auteur : Sophie Cluzel - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (Paris) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Conservatoire national des arts et métiers (France)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-008450-7
EAN13 : 9782110084507
Reliure : Broché
Pages : 115
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 186 g
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