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Droit communautaire et international de la sécurité des aliments

Auteur : Magdalena Lewandowski-Arbitre

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Résumé

La sécurité alimentaire concerne la protection des végétaux, la protection de l'environnement, l'alimentation des animaux, la santé, le bien-être des animaux, l'hygiène alimentaire, et les denrées alimentaires. Analyse les divers aspects du droit de la sécurité alimentaire, ainsi que les enjeux des mesures sanitaires et phytosanitaires. ©Electre 2024

Après la publication du «Livre blanc sur la sécurité alimentaire», les contrôles nationaux dans ce domaine sont, depuis le 1er janvier 2006, relayés par des «autocontrôles» effectués par les opérateurs économiques.

Dans ce contexte, qui laisse présager de nombreux conflits juridictionnels, Droit communautaire et international de la sécurité des aliments éclaire le lecteur sur :

  • la nouvelle répartition des responsabilités entre les acteurs concernés :
    • Autorité européenne de sécurité des aliments / Agence française de sécurité sanitaire des aliments (procédures d'analyse des risques, principe de précaution) ;
    • contrôles vétérinaires, police sanitaire, contrôles phytosanitaires ;
    • établissements responsables (HACCP, règles de traçabilité).
  • la législation relative aux aliments, à la santé et au bien-être des animaux ; à la protection des végétaux ; à l'hygiène des denrées alimentaires (pack Hygiène) ;
  • les thèmes et problèmes spécifiques liés au secteur de l'agroalimentaire : ESB, fièvre aphteuse, grippe aviaire, OGM, allégations nutritionnelles, bioterrorisme...
  • les perspectives de l'usage médical des aliments.

L'objectif de cet ouvrage est d'informer :

  • les professionnels de la chaîne agroalimentaire (producteurs, transporteurs, industriels, distributeurs)
  • les inspecteurs vétérinaires
  • les autorités administratives nationales
  • les acteurs des professions juridiques

Fiche Technique

Paru le : 03/03/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Magdalena Lewandowski-Arbitre

Éditeur(s) : Lavoisier-Tec & Doc

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782743008840

Reliure : Broché

Pages : XIII-282

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 470 g