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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2004 : textes, jurisprudence, doctrines et pratiques

Auteur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)

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Résumé

Chroniques du droit de l'urbanisme présentant toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. Commente notamment la loi Urbanisme et habitat (loi Robien), les ZAC, la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels (loi Bachelot) et les premières jurisprudences de la loi SRU. Contient des chroniques de droit comparé. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/05/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782281124613

Reliure : Broché

Pages : 911

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 4.6 cm

Poids: 1433 g