Contributeur(s) : Directeur de publication : Louis Le Hardy de Beaulieu - Editeur scientifique (ou intellectuel) : FACULTÉS UNIVERSITAIRES CATHOLIQUES DE MONS. Unité de formation et de recherche en droit - Auteur : Jean Bourtembourg - Auteur : Bruno Lombaert - Auteur :

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Résumé

La commune et la province constituent des lieux privilégiés où la démocratie trouve à s'exercer. D'importantes évolutions ayant fait récemment leur apparition en la matière, des réflexions sur certaines questions d'actualité ont paru nécessaires : vote des étrangers aux élections communales, pactes de majorité dans l'élection du bourgmestre, responsabilité pénale et civile des mandataires locaux. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/09/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires de Namur

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Louis Le Hardy de Beaulieu - Editeur scientifique (ou intellectuel) : FACULTÉS UNIVERSITAIRES CATHOLIQUES DE MONS. Unité de formation et de recherche en droit - Auteur : Jean Bourtembourg - Auteur : Bruno Lombaert - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782870375280

Reliure : Broché

Pages : 130

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm

Poids: 400 g

15,00 €

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