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Droit des activités numériques

Auteur : Luc Grynbaum

Auteur : Caroline Le Goffic

Auteur : Lydia Morlet-Haïdara

Paru le : 25/06/2014
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Un récapitulatif juridique des droits liés aux activités numériques : contrats, valeurs immatérielles, commerce électronique, droits d'auteur, droits de la consommation, droit des marques et protection des internautes. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Internet est entré dans notre quotidien, il façonne nos modes de vie, notre sociabilité et nos habitudes de consommation. Musique, films, spectacles sont écoutés ou vus en «streaming». Au-delà des entreprises culturelles et artistiques, avec le développement du commerce électronique, c'est l'économie tout entière qui ne saurait plus se passer du réseau. Le droit ne pouvait pas rester imperméable à cette mutation. Les contrats ont été aménagés pour tenir compte de leur conclusion via Internet et des contrats spéciaux ont été créés. Les droits de la consommation et de la concurrence encadrent le commerce électronique. Les droits d'auteur connaissent une mutation ; les marques sont utilisées par des moteurs de recherche à des fins publicitaires. Par ailleurs, de nouvelles valeurs surgissent tels que les noms de domaine. Enfin, il convient de protéger la vie privée des internautes qui voient leurs données personnelles massivement collectées sur le réseau. Afin d'embrasser le «droit des activités numériques», cette ample matière, l'ouvrage est consacré aux contrats, aux valeurs immatérielles et au contentieux.

Fiche Technique

Paru le : 25/06/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Luc Grynbaum Auteur : Caroline Le Goffic Auteur : Lydia Morlet-Haïdara

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Précis Dalloz. Droit privé

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-07607-6

EAN13 : 9782247076079

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 3 cm

Poids : 756 g