Une présentation du régime juridique relatif à la définition des actes de commerce, des commerçants. L'auteur définit d'une manière générale, le cadre juridique de l'activité commerciale et propose notamment une étude du fonds de commerce. Comprend une mise à jour de la jurisprudence. ©Electre 2024
Malgré son développement interne et son extension dans les relations juridiques, le droit des affaires d'aujourd'hui repose toujours sur des éléments fondamentaux, dont une solide connaissance conditionne toute orientation universitaire et professionnelle réussie dans ce domaine.
Doivent ainsi être étudiées dès les premières années de formation juridique les notions telles que celles de commerçant, d'acte de commerce, de fonds de commerce, en y joignant le bail commercial qui apporte à l'entreprise sa stabilité, facteur de prospérité. Le présent ouvrage vise à procurer au lecteur étudiant, comme à toute personne se trouvant confrontée à des relations d'affaires, les connaissances essentielles sur les thèmes abordés. Le caractère synthétique de l'ouvrage - qui autorise tout de même la référence précise aux textes et des illustrations d'applications par les cours et tribunaux - doit faciliter la mémorisation de son contenu.
La publication d'un nouveau code de commerce (ordonnance du 18 septembre 2000), d'importantes réformes législatives (not. loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques) et une évolution jurisprudentielle sans répit justifiaient pleinement une édition mise à jour de cet ouvrage.
Paru le : 26/08/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Bernard Saintourens
Éditeur(s) :
PUG
Collection(s) : Le droit en plus
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782706110696
Reliure : Broché
Pages : 228
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 310 g
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