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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Droit des installations classées

Droit des installations classées

Auteur : Simon Charbonneau

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Résumé

Le droit des installations classées vise à prévenir les nuisances, pollutions et risques d'origine industrielle. L'auteur expose la législation en vigueur ainsi que son contentieux. A jour de la loi du 30 juillet 2003 instituant notamment des plans de prévention des risques. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/06/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Simon Charbonneau

Éditeur(s) : Préventique

Collection(s) : Synthèse

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782911221248

Reliure : Broché

Pages : 157

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm


Poids: 0 g