L'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment est en plein essor et incitée par des mesures fiscales et financières. Les règles de l'urbanisme doivent s'adapter à ce développement et le favoriser et non constituer un frein. La responsabilité des installateurs doit par ailleurs faire l'objet d'une réflexion. ©Electre 2024
Droit et intégration des énergies renouvelables
Le présent ouvrage a pour objet de mettre en lumière les règles juridiques qui sont en lien avec le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment. L'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment est en plein essor, et cette préoccupation entre dans le cadre de la politique de réduction des gaz à effet de serre. C'est pourquoi ce développement est appuyé par des aides financières qui se caractérisent notamment par des incitations fiscales et par des moyens de financements adaptés.
Leur évolution est également subordonnée aux règles du droit de l'environnement, notamment au travers d'engagements internationaux et du droit de l'urbanisme. Les règles d'urbanisme peuvent être une clé essentielle pour favoriser ce développement mais aussi un frein si elles ne prennent pas en considération les spécificités de ces énergies renouvelables.
Le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment doit s'accompagner également d'une réflexion sur les questions soulevées par leur gestion. Il s'agit tant de règles relatives à la copropriété que du droit des baux.
En dernier lieu, il semble utile de mettre en lumière la responsabilité des installateurs de ces nouvelles technologies.
Paru le : 01/03/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Alexandre Hégo Devéza-Barrau
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-54297-6
EAN13 : 9782296542976
Reliure : Broché
Pages : III-527
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 830 g
Carte fidélité
Mollat Radio
