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Droit européen des pratiques commerciales déloyales : évolution et perspectives

Paru le : 18/10/2012
Éditeur(s) : Larcier
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Evelyne Terryn - Directeur de publication : Denis Voinot

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Résumé

Après avoir débattu de l'avenir pour les réglementations nationales relatives aux pratiques commerciales déloyales, cet ouvrage, issu d'un colloque tenu à Lille en novembre 2011, s'interroge sur les enjeux d'une harmonisation des sanctions et met en lumière l'influence réduite du droit de l'Union européenne. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les pratiques commerciales déloyales sont au coeur de l'actualité juridique des entreprises tous secteurs confondus (distribution, construction, téléphonie, etc.). Ces pratiques soulèvent de nombreuses interrogations : . Les entreprises peuvent-elles librement pratiquer les loteries publicitaires, la vente à prime, la revente à perte ? . La réglementation sur les soldes est-elle conforme au droit de l'Union européenne ? . Les professionnels ont-ils le droit d'introduire des clauses déséquilibrées dans leurs contrats passés avec des consommateurs ou avec des professionnels ? L'Union européenne y attache une attention particulière depuis l'entrée en vigueur de la directive n° 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative à la lutte contre les pratiques commerciales déloyales à l'égard des consommateurs. Désormais se pose également la question de l'émergence d'un droit européen des pratiques commerciales déloyales dans les relations entre professionnels. Quel pourrait être le contenu de ce droit ? Comment et sur quels critères distinguer les relations entre professionnels et les relations avec les consommateurs ? C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage tente d'apporter des réponses.

Fiche Technique

Paru le : 18/10/2012

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier

Collection(s) : Code économique européen

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8044-5163-1

EAN13 : 9782804451639

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 203

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 344 g