Ensemble des principes constitutionnels en jeu dans le domaine de la politique économique, ainsi que les dispositions attribuant des pouvoirs spéciaux à la Commission européenne, et les missions de l'administration économique. Le document analyse l'accès aux marchés publics, les réseaux d'utilité publique ou l'action économique des collectivités territoriales. A jour du droit communautaire. ©Electre 2024

Cet ouvrage restitue les lignes de force d'une matière née avec l'interventionnisme économique et qui se transforme profondément avec les politiques libérales. Le droit public économique est le droit de la politique économique, telle est du moins la proposition fondatrice de l'ouvrage, qu'elle soit interventionniste ou libérale.

Il s'agit bien d'abord de droit économique, un droit qui se caractérise par des règles concrètes, évolutives, proches des faits, construites et interprétées autour d'objectifs, de concepts et de théories économiques. Mais il s'agit aussi de droit tout simplement, la politique économique, n'assujettissant pas les principes de l'Etat de droit et de la démocratie. Elle se conjugue au contraire, mieux que dans le passé, avec les principes de sécurité juridique, de confiance légitime, d'égalité, de respect des biens ou de prohibition des conflits d'intérêts.

Cette deuxième édition est refondue pour rendre compte des changements dans les textes, mais aussi dans les grands concepts et les théories (en quelques années ce n'est pas moins les concepts et les théories des marchés publics, des concessions, des relations entre la régulation et le droit de la concurrence, de l'entreprise publique, de la liberté du commerce et de l'industrie, de la liberté contractuelle, de la transparence qui ont fait l'objet de nouvelles configurations). Les juges sont plus que jamais des figures centrales d'une matière marquée par de nouvelles grandes décisions juridictionnelles. La doctrine, associant juristes et économistes, en dialogue avec les juges et les autorités de marché, occupe de son côté une place décisive.

L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit et en économie des licences et Masters, mais également aux juristes d'entreprises et aux avocats en droit public des affaires.

« Nous apprécions singulièrement l'optique choisi par l'auteur. Il ne s'agit pas seulement de présenter le droit positif. Il s'agit aussi de tester les choix, les principes, les concepts et les méthodes pratiquées en France et en Europe dans une perspective comparative (...). Un ouvrage d'ouverture, avons-nous dit : il nous paraît faire le point sur l'état du droit mais être surtout un ouvrage de réflexion qui intéresse tous les juristes »
(Rev. intern. Droit économique, 2003).