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Etat et jeux d'argent : les jeux sont-ils faits ? : actes du colloque tenu les 23 et 24 mai 2013 à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

Paru le : 31/10/2014
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Gironde) Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'Etat (Pessac - Directeur de publication : Jean-Baptiste Vila

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Résumé

Contributions à un colloque sur les relations entre la puissance publique et les jeux d'argent et de hasard en France, la régulation du secteur, ses dimensions fiscales, sanitaires et sociales, etc. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

État et jeux d'argent : les jeux sont-ils faits ? Les jeux d'argent et de hasard constituent par excellence une activité d'intérêt général, recevant même parfois le qualificatif de service public. Et pourtant rien ne le laissait présager au regard de l'ancien article 410 du code pénal. Au terme d'un processus à la fois législatif, réglementaire et jurisprudentiel, ils sont cependant entrés, presque discrètement, et demeurent aujourd'hui sous l'égide de la res publica, comme un écho au fameux adage « Panem et circenses ». Pouvait-il seulement en être autrement ? L'État, et plus largement la personne publique, pouvait-il, devait-il consacrer un principe général d'interdiction des jeux d'argent et de hasard sans, dans le même temps et de manière paradoxale, instituer un droit aux jeux mais organisé à son seul profit ? Si l'objectif est d'endiguer les externalités négatives de ce marché, rien n'est moins sûr. Partant, ces externalités sont-elles toutes maîtrisées ? Voilà les questions auxquelles les universitaires, avocats, sociologues et professionnels des jeux d'argent et de hasard ont tenté de répondre durant les deux jours de ce colloque qui s'est tenu à Bordeaux. Leurs contributions apportent des éclairages intéressants et dressent un état des lieux des différents régimes juridiques. Assurément ils apportent aussi une nouvelle pierre à l'édifice d'un futur Gambling Act français.

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Fiche Technique

Paru le : 31/10/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-343-03632-2

EAN13 : 9782343036328

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 382

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 590 g