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Fondements juridiques du traitement des subventions dans le système GATT et OMC

Auteur : Marc Bénitah

Paru le : 05/08/1998
Éditeur(s) : Droz
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

38,43 €
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Résumé

Le traitement des subventions en droit international économique, semble être un foisonnement de dispositions superposées au fil des années et des amendements. Le but de cet ouvrage est de démontrer qu'il y a cependant un thème fondamental sous-jacent à toutes ces dispositions, et qu'il constitue la clé pour comprendre leur fondement juridique. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 05/08/1998

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Marc Bénitah

Éditeur(s) : Droz

Collection(s) : Travaux de droit, d'économie, de sciences politiques, de sociologie et d'anthropologie, n° 182

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-600-00287-1

EAN13 : 9782600002875

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 372

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 700 g