Cet ouvrage détaille les droits et obligations des acteurs de santé et des usagers bénéficiant de soins. Synthétique, il aborde les problématiques juridiques en s'appuyant sur les textes, la jurisprudence ou la doctrine. ©Electre 2024

Guide de responsabilité médicale et hospitalière

Quelle indemnisation du risque médical aujourd'hui ?

Le régime d'indemnisation du risque sanitaire en général, et des accidents médicaux et infections nosocomiales en particulier, a connu des réformes successives dont la plus marquante a été la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Un nouvel acteur de réparation du risque était institué : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, couvrant tout un pan du risque sanitaire dont les acteurs de santé, et leurs assureurs, n'ont plus la charge. Cette réforme majeure a pourtant été suivie d'une crise de l'assurance responsabilité civile médicale et hospitalière qui a concerné tout le secteur sanitaire.

Alors que l'actualité se fait l'écho des drames sanitaires successifs (affaire dite du « Mediator® », affaire de l'hormone de croissance, accidents de radiothérapie d'Épinal et de Toulouse, affaire du sang contaminé...), l'ouvrage détaille finement les droits et obligations des acteurs de santé et usagers bénéficiant des soins, ainsi que les formes de la responsabilité disciplinaire et pénale et les autres régimes de réparation des risques sanitaires au travers de la responsabilité du fait des produits de santé, des accidents vaccinaux, des accidents transfusionnels et des risques sériels du type accidents de radiothérapie. Jurisprudences à l'appui, il décrit le régime de responsabilité médicale et hospitalière en analysant les régimes procéduraux et les régimes indemnitaires, tous multiples.

Parce que le régime juridique en vigueur doit permettre aux acteurs de santé de penser davantage en termes de risque médical que de risque juridique, et parce que les procédures de règlement amiable peuvent devenir le lieu où la confiance entre patients et médecins se restaure et où chacun accède à une meilleure compréhension de ce qui peut conduire à un dommage en matière médicale, l'auteur analyse très concrètement les différents dispositifs d'indemnisation.

Un large public sera conquis par cet ouvrage : les professionnels médicaux et paramédicaux, les décideurs hospitaliers, les assureurs responsabilité civile médicale et hospitalière, les associations d'usagers du système de santé mais également tous les acteurs du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux.