Des fiches synthétiques présentant les aspects essentiels du droit de l'urbanisme : les normes applicables (PLU, SCOT, etc.), les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, etc.), les opérations d'urbanisme (lotissements, enquêtes publiques, expropriation, etc.), les recours contre les actes et les opérations. ©Electre 2024
Paru le : 30/10/2014
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Michel Viviano
Éditeur(s) :
Ed. du Papyrus
Collection(s) : Urbanisme
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87603-254-5
EAN13 : 9782876032545
Reliure : Broché
Pages : 374
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 588 g
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