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Impartialité et justice économique en Europe : actes du colloque du 14 juin 2002

Paru le : 24/10/2003
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : CENTRE DU DROIT DE L'ENTREPRISE (Strasbourg) - Directeur de publication : Jean-Luc Vallens - Directeur de publication : Michel Storck

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Résumé

Activité économique et justice économique ne peuvent aller l'une sans l'autre. Les actes de ce colloque posent le problème, au niveau européen, de l'impartialité des juges dans le droit des affaires, en théorie et dans la pratique. Au-delà du simple constat, les auteurs proposent des mesures pour que l'impartialité de la justice devienne incontournable et réaffirment le droit au procès équitable. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

COLLECTIONS DE L'UNIVERSITÉ ROBERT SCHUMAN CENTRE DU DROIT DE L'ENTREPRISE Être impartial, c'est juger sans parti pris. Dans le domaine économique, l'intervention de la justice prend un relief particulier car les tribunaux doivent trancher des conflits qui mettent en cause de nombreux intérêts contraires : le droit de la concurrence, les droits des actionnaires et des salariés, les intérêts des créanciers et la vie des entreprises. Cette intervention n'est légitime que si le juge est à la fois compétent et impartial. Le colloque, organisé par le Conseil de l'Europe, la Faculté de droit de Strasbourg et l'Union des magistrats statuant en matière commerciale, tente de montrer comment les juges appliquent le principe affirmé par la Convention européenne des droits de l'homme : le droit au procès équitable.

Fiche Technique

Paru le : 24/10/2003

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires de Strasbourg

Collection(s) : Collections de l'Université Robert Schuman. Centre du droit de l'entreprise

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86820-250-0

EAN13 : 9782868202505

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 169

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 344 g