L'examen du contenu du devoir d'information dans les relations entre l'administration fiscale et les contribuables au Cameroun, et ses effets. ©Electre 2024
L'administration fiscale et contribuables au Cameroun
Le thème des relations entre l'administration fiscale et les contribuables est un sujet vaste et complexe. Il implique des sous-thèmes relatifs aux structures administratives et territoriales, à la qualité de l'accueil des usagers-contribuables, au poids de l'imposition, et bien entendu au contentieux fiscal.
Aussi capital soit-il, l'indispensable recouvrement des impôts ne saurait priver le contribuable d'un droit de contestation, ni de celui de se protéger contre des éventuels errements de l'administration fiscale notamment ceux relatifs à la fixation des sommes dues.
Le contentieux fiscal marque un moment de désaccord et de tension aiguë entre l'administration et le contribuable. D'où la nécessité d'aménager un équilibre entre les exigences de fonctionnement de l'administration fiscale et les garanties des droits des contribuables.
Un effort de modernisation et de simplification des règles et des procédures en matière fiscale s'avère donc nécessaire.
Depuis quelques années au Cameroun, l'administration fiscale, notamment représentée par la Direction Générale des Impôts, met en oeuvre une importante action de communication, afin de rendre l'information fiscale accessible et disponible pour les contribuables.
Paru le : 07/01/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Anicet Abanda Atangana
Éditeur(s) :
Harmattan Cameroun
Collection(s) : Droits africains et malgache
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-13356-3
EAN13 : 9782296133563
Reliure : Broché
Pages : 159
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 205 g
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