Dégagée et théorisée par la doctrine, la notion de service public, utilisée par le législateur comme par le pouvoir réglementaire, est mise en oeuvre par le juge, notamment administratif. Son invocation justifie l'application de règles de droit spécifiques et dérogatoires au droit commun applicable entre particuliers. Traite des missions, de l'organisation et du régime juridique du service public. ©Electre 2024
7 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances essentielles à avoir sur le Droit du service public.
Le service public a joué et continue aujourd'hui encore à jouer un rôle essentiel de redistribution des richesses, de solidarité entre catégories sociales et de cohésion des territoires. Parallèlement, la notion est étroitement liée à la définition du droit administratif et à la délimitation de la compétence du juge administratif. Le service public français est aujourd'hui confronté au double défi de sa modernisation et de son adaptation aux exigences de la construction communautaire. Au sommaire : La notion de service public (origine et évolution, définition, typologie des missions) - L'organisation du service public (modalités de création et de suppression, modes de gestion) - Le régime juridique du service public (principes de fonctionnement communs à l'ensemble des services publics, principes de fonctionnement dépendant de la nature de chaque service public).
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants de second cycle Droit et AES, ceux des Instituts d'études politiques et pour les candidats aux concours administratifs qui comportent une épreuve de droit administratif.
Paru le : 20/05/2003
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Renan Le Mestre
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Les carrés
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782842006655
Reliure : Broché
Pages : 128
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 220 g
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