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L'exploitation des carrières : nouveaux régimes juridiques réglementaire et fiscal

Auteur : Bernard Boussageon

Auteur : François Boussageon

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Résumé

Les règles comptables et fiscales de l'exploitation des carrières par le propriétaire du sol, du sous-sol ou par un titulaire d'un droit de foretage. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 20/11/1995

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Bernard Boussageon Auteur : François Boussageon

Éditeur(s) : Eska

Collection(s) : Droit et gestion

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782869113442

Reliure : Broché

Pages : 184

Hauteur: 3.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 368 g