Après une étude sur le modèle d'autonomie, sur l'autonomie institutionnelle et la notion de population d'outre-mer, les auteurs présentent les particularismes de la fonction publique outre-mer, les spécificités du droit des étrangers, la capacité internationale de ces collectivités et la continuité territoriale. ©Electre 2024
Les réformes législative de 1982 et constitutionnelle de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d'outre-mer. Les outre-mers français incarnent désormais, plus que jamais, la multiplicité et la diversité au sein de la République française.
Pourtant, en France, le premier principe d'organisation de l'État demeure malgré tout l'unicité. À l'heure où les institutions de collectivités territoriales d'outre-mer vont sans doute encore se transformer, cet ouvrage pose la question de savoir si ces évolutions, parfois désordonnées, en préfigurent d'autres, plus générales.
En d'autres termes, il s'agira de rechercher dans quelle mesure les outre-mers peuvent représenter un «modèle» pour la République française dans son ensemble.
Paru le : 15/01/2009
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Bordeaux
Collection(s) : Université Montesquieu Bordeaux IV
Contributeur(s) : Directeur de publication : Ferdinand Mélin-Soucramanien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-86781-524-9
EAN13 : 9782867815249
Reliure : Broché
Pages : 190
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 340 g
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