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La lutte contre la toxicomanie : de la législation à la réglementation

Auteur : Laurence Simmat-Durand

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Résumé

Présente d'abord la loi de 1970, ses textes d'application et leurs modifications ultérieures. Aborde ensuite les plans gouvernementaux de lutte contre la toxicomanie à partir de 1983 et les circulaires s'y rattachant. Tables chronologiques des textes en annexe. ©Electre 2024

La législation réprimant l'usage illicite de stupéfiants, inscrite au code de la santé publique, date de la fin de l'année 1970. Ce texte généraliste visant tous les usages et tous les produits inscrits au tableau des stupéfiants, n'a pas été substantiellement modifié depuis son entrée en vigueur. Sa mise en oeuvre par les ministères de la justice, de l'intérieur, de la santé bien sûr mais aussi de l'éducation nationale donne lieu à une réglementation de plus en plus abondante et dispersée, montrant l'inadaptation du texte au contexte actuel des usages de drogues.

La lutte contre la toxicomanie se dissout ainsi dans de nouvelles priorités de santé publique, comme le sida ou la prise en charge globale des addictions, d'ordre public, avec la lutte contre les violences urbaines et enfin d'ordre social avec la lutte contre les exclusions.

La loi de 1970, ses textes d'application et leurs modifications ultérieures sont présentés dans une première partie. Les plans gouvernementaux de lutte contre la toxicomanie à partir de 1983 et les circulaires qui s'y rattachent sont abordés dans la deuxième partie de l'ouvrage, illustrant l'évolution de la politique française en matière de drogues.

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2001

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Laurence Simmat-Durand

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques sociales

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782747500906

Reliure : Broché

Pages : 193

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 300 g