Analyse des orientations respectives insuflées au droit de la sécurité sociale par la loi après 1945, puis par le contrat depuis les années 1960. Analyse les mécanismes de la prévoyance complémentaire, sa capacité à garantir le droit à la protection sociale, les alternatives entre prévoyance individuelle et prévoyance d'entreprise. ©Electre 2024

La Place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la protection sociale de 1945 à nos jours

Tome 2

L'étude du droit à la protection sociale fait l'objet de peu d'attention, alors même qu'il s'agit là d'un droit fondamental qui trouve toute sa portée dans les mécanismes mis en oeuvre pour en garantir l'effectivité. A ce titre, deux grandes logiques s'affrontent au cours de la période contemporaine afin de garantir ce droit : la logique de la loi et celle du contrat.

C'est la première qui va dominer à partir du milieu du XXe siècle avec la mise en place de la Sécurité sociale. L'année 1945 marque la primauté de la loi, rompant avec le système antérieur. Le droit à la protection sociale se voit alors consacré au même titre que le droit à la liberté qui rayonnait depuis 1789. Ce droit est le produit de multiples variables que sont, par exemple, les revendications ouvrières, le développement des doctrines sociales, une nouvelle approche du rôle de l'Etat, les limites des législations antérieures. Le retour du contrat trouve deux explications. D'un côté, la primauté de la loi s'affaiblit : la place de Sécurité sociale se réduit alors que le droit de l'assistance connaît un renouveau. D'un autre côté, la logique du contrat voit son rayonnement consacré et à travers elle le renouveau de la prévoyance complémentaire. Celle-ci possède alors une place qui s'étend non seulement du fait des vides laissés par la Sécurité sociale, mais également du fait des politiques d'impulsion dont elle bénéficie de la part des pouvoirs publics. Le contrat apparaît alors comme le nouvel instrument permettant de garantir le droit à la protection sociale, alors même que celui-ci ne peut faire l'économie de multiples interrogations quant à sa capacité à garantir un tel droit.