En sachant que les droits de l'homme et des libertés fondamentales ont une application dans le domaine du droit économique, l'auteur procède à une comparaison minutieuse de la pratique de la jurisprudence en droit de la concurrence telle qu'elle s'est développée dans l'Union européenne et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. ©Electre 2024
La protection des droits fondamentaux des entreprises en droit européen répressif de la concurrence
La lutte contre les infractions au droit européen de la concurrence - qu'il s'agisse d'ententes illégales ou d'abus de position dominante - est devenue l'un des aspects les plus importants et médiatiques de l'action de la Commission européenne. Son impact sur la structure économique européenne n'est plus à démontrer.
Lorsqu'elles sont poursuivies pour de telles infractions, les entreprises encourent de très lourdes sanctions financières. Au fil des affaires qui leur ont été déférées, le Tribunal de l'Union et la Cour de justice ont dégagé un certain nombre de principes, gouvernant la procédure d'enquête et de sanction, et destinés à préserver les droits procéduraux et matériels des entreprises mises en cause.
Le présent ouvrage se donne pour objectif de vérifier l'adéquation de la protection ainsi accordée par les juridictions de l'Union avec les droits fondamentaux dont peuvent se prévaloir les entreprises en vertu des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme, des ses Protocoles additionnels et - plus récemment - de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Une attention toute particulière sera naturellement accordée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en la matière.
Paru le : 13/01/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Thomas Bombois
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Denis Waelbroeck
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4984-1
EAN13 : 9782804449841
Reliure : Broché
Pages : 293
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 487 g
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