Une synthèse sur la protection juridique des cours d'eau. L'auteure détaille l'uniformisation du régime applicable, et la recherche d'un cadre territorial adapté à l'écosystème fluvial. Elle aborde le caractère global des instruments juridiques d'appréhension des cours d'eau, puis la finalité de l'approche globale, qui consiste à protéger le patrimoine hydrographique. ©Electre 2024
Partant de la mise en évidence par les sciences de la nature du caractère d'écosystème complexe des cours d'eau, le présent ouvrage, récompensé du prix de thèse 2010 de l'Université Jean-Moulin Lyon 3, confronte l'arsenal juridique aux défis que lui lance leur protection.
Il montre d'abord que face à leur traditionnelle appréhension juridique fragmentaire, ignorante des interactions unissant leurs multiples composantes, divers instruments de droit public (la domanialité publique fluviale, la police ou les servitudes administratives) ont été mobilisés afin de restaurer en droit l'unité écologique des cours d'eau et d'améliorer leur protection. Un cadre territorial adapté à l'hydrosystème fluvial a ainsi été recherché dans le recours à la technique des réseaux ou aux territoires hydrographiques.
Il montre ensuite qu'à partir de ce socle spatial réunifié, le droit a développé une appréhension plus globale de l'hydrosystème fluvial. Un nombre grandissant d'acteurs est désormais associé aux prises de décision, tandis que l'ensemble des problématiques fluviales sont envisagées grâce à des concepts globalisateurs comme la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, et leurs prolongements opérationnels que sont les instruments de planification ou les outils financiers et fiscaux.
Une telle évolution a permis l'édification d'un arsenal juridique soucieux de protéger la dynamique fluviale et la biodiversité qu'elle génère, mais également capable de protéger le patrimoine fluvial culturel.
Paru le : 01/10/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Aude Farinetti
Éditeur(s) :
Johanet
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Untermaier - Postfacier : Philippe Billet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-91089-01-2
EAN13 : 9791091089012
Reliure : Broché
Pages : 1127
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.3 cm
Poids: 1359 g
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