Analyse les dispositions de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction concernant la réception des travaux et en présente la transcription dans les marchés de travaux. Modèles de lettres en annexe. ©Electre 2024
Paru le : 04/11/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Société d'édition du bâtiment et des travaux publics
Éditeur(s) :
Société d'éditions du bâtiment et des travaux publics
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35917-036-8
EAN13 : 9782359170368
Reliure : Broché
Pages : 31
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.2 cm
Poids: 120 g
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