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La réception des travaux : guide : marchés privés

Auteur : Société d'édition du bâtiment et des travaux publics

Paru le : 04/11/2011
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Analyse les dispositions de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction concernant la réception des travaux et en présente la transcription dans les marchés de travaux. Modèles de lettres en annexe. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 04/11/2011

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Société d'édition du bâtiment et des travaux publics

Éditeur(s) : Société d'éditions du bâtiment et des travaux publics

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35917-036-8

EAN13 : 9782359170368

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 31

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,2 cm

Poids : 120 g