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La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits


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Résumé

Cette publication fait le point sur les résultats de la décentralisation aéroportuaire, instituée par la loi du 13 août 2004, qui confère aux collectivités locales la propriété et la gestion de 150 aéroports locaux. ©Electre 2024

La propriété et la gestion de 150 aéroports locaux ont été transférées aux collectivités territoriales ou à leurs groupements par la loi du 13 août 2004. L'originalité de ce texte est la procédure d'appel à candidatures instaurée au profit des acteurs locaux afin d'obtenir leur adhésion pour l'exercice de la nouvelle compétence. Ils ont été nombreux à se porter volontaires, manifestant ainsi leur résolution de s'impliquer fortement dans l'activité, car ils y ont vu une opportunité de développement et de rayonnement des territoires.

Or, aujourd'hui, cette question dépasse largement le cadre juridique de la décentralisation. Les collectivités territoriales nouvellement compétentes sont confrontées à la fin des monopoles, à un trafic souvent insuffisant, à un réseau aéroportuaire sans limite territoriale, aux stratégies économiques de redoutables partenaires économiques. Pour les incontournables compagnies low cost, l'aéroport est un client et elles mettent alors en compétition les différentes plates-formes. La question se pose alors de savoir quelles politiques publiques aéroportuaires adopter, quels liens nouer avec les structures avoisinantes, particulièrement avec les grands aéroports régionaux restés à l'État. Les solutions ne sont pas uniformes et elles dépendent de nombreuses variables, distinctes selon les spécificités des régions. Mais in fine, c'est le devenir des aéroports locaux qui est en jeu.

Fiche Technique

Paru le : 01/04/2011

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Grale

Contributeur(s) : Directeur de publication : Catherine Mamontoff - Préfacier : Gérard Marcou

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-296-54460-4

EAN13 : 9782296544604

Reliure : Broché

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.8 cm

Poids: 800 g