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La responsabilité civile des acteurs de l'Internet : du fait de la mise en ligne de contenus illicites

Auteur : Elise Ricbourg-Attal

Paru le : 25/03/2014
Éditeur(s) : Larcier
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jérôme Julien

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Résumé

Le Web 2.0 a créé de nouvelles catégories d'acteurs de l'Internet : l'internaute devenu acteur (en postant des contenus visibles par tous) et les intermédiaires de services. La question de la mise en oeuvre de leur responsabilité se pose pour le juriste. Une approche doctrinale et pratique. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La responsabilité civile des acteurs de l'internet Toute personne peut être victime de la mise en ligne d'un contenu sur l'internet. La réparation s'obtient par une action en responsabilité civile à rencontre d'un ou plusieurs acteurs de l'internet. Toutefois, la question de la mise en oeuvre de leur responsabilité ne cesse d'évoluer. En effet, bien qu'un cadre légal existe, de nouveaux acteurs apparaissent au gré des évolutions technologiques. La dernière évolution majeure est le Web 2.0. Son principal apport est d'avoir sorti l'internaute de son rôle de simple lecteur pour en faire un acteur à part entière. Néanmoins, le recours aux pseudonymes les rend parfois difficilement identifiables. Le Web 2.0 a également créé une nouvelle catégorie d'acteurs : les intermédiaires de services. La question de leur intégration juridique porte principalement sur leur qualification, puisqu'ils ne sont a priori pas appréhendés par les différents régimes appliqués aux acteurs de l'internet statique. À cet égard, le droit positif se révèle être peu satisfaisant, car il cherche à les apprécier au regard des qualifications reconnues légalement. Il s'obstine donc à les faire entrer dans les catégories légales préexistantes. Or, l'appréhension par le Droit des nouveaux acteurs de l'internet ne peut consister qu'en une application raisonnée du droit commun. En parallèle de l'examen du régime de responsabilité du fait personnel, il sera envisagé la question d'un possible engagement de leur responsabilité sur le fondement du fait des choses. Dans un cas comme dans l'autre, il est indispensable que leur régime de responsabilité soit cohérent par rapport aux activités réalisées. L'approche à la fois doctrinale et pratique intéresse les cadres et les dirigeants d'entreprise, les magistrats, les avocats spécialistes de la propriété intellectuelles et des nouvelles technologies.

Fiche Technique

Paru le : 25/03/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Elise Ricbourg-Attal

Éditeur(s) : Larcier

Collection(s) : Création, information, communication

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8044-6293-5

EAN13 : 9782804462932

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 441

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,3 cm

Poids : 696 g