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La responsabilité du fait des médicaments : l'industrie pharmaceutique face à la loi du 19 mai 1998

Auteur : Anne-Catherine Maillols

Paru le : 01/01/2003
Éditeur(s) : Ed. de Santé
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Hygiéa
Contributeur(s) : Non précisé.

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Quatrième de couverture

Le 19 mai 1998, le législateur français a consacré un régime de responsabilité du fait des produits défectueux. En l'absence de disposition propre à la responsabilité du fait des médicaments, ce texte a vocation à s'appliquer aux litiges, de plus en plus nombreux, s'élevant à l'occasion de dommages causés par des médicaments. Ce texte général semble cependant mal adapté à cette matière particulière qu'est la matière pharmaceutique. La trop hâtive assimilation du médicament à un produit ordinaire, et de son producteur à un fabricant quelconque, rend douteuses, non seulement la légitimité de la responsabilité qui pèse aujourd'hui sur l'industriel de la pharmacie, mais également l'efficacité de l'indemnisation des victimes de ce produit de santé. C'est ainsi qu'afin d'assurer une optimisation de la sécurité des médicaments et une réparation des dommages éventuels, il convient de compléter le dispositif mis en place par la loi nouvelle afin, d'une part de désigner les véritables responsables de la possible défectuosité du médicament, et d'autre part de répondre à la légitime demande de réparation des accidents médicamenteux.

Fiche Technique

Paru le : 01/01/2003

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Anne-Catherine Maillols

Éditeur(s) : Ed. de Santé

Collection(s) : Hygiéa

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86411-162-4

EAN13 : 9782864111627

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g