Les contributions, après avoir introduit à la loi de sécurité financière et à l'exigence de sécurité financière en droit communautaire, abordent les apports de cette loi à la sphère publique et soulignent le besoin législatif de sécurité financière au-delà de la sphère privée. Examine les interventions de l'Etat, garant ou actionnaire, et des autres personnes publiques sur les marchés financiers. ©Electre 2024
La sécurité est un thème majeur des sociétés contemporaines. La sécurité est partout: elle est civile, elle est militaire, mais elle gagne aussi les terrains les plus divers pour devenir alimentaire, sanitaire, juridique et même... financière. La sécurité financière est incontestablement un thème d'actualité. Le 1er août 2003, suite aux affaires Enron et World Com et à la loi américaine Sarbane-Oxley, a été promulguée en France la loi de sécurité financière. Mais, alors même que l'État et les autres personnes publiques sont des opérateurs financiers non négligeables sur l'ensemble des marchés, cette loi ne contient qu'un faible nombre de dispositions directement applicables à la sphère publique. Le colloque du 6 février 2004, organisé par le Centre Sécurité et Défense de l'Université de Paris V (René Descartes), a été l'occasion de faire intervenir des universitaires et des praticiens sur le thème de «la sécurité financière de l'État». En effet, compte tenu de l'importance des masses financières drainées et gérées par la sphère publique n'est-il pas nécessaire que l'État s'imprègne des règles qu'il impose à la sphère privée en matière de sécurité financière? Ce travail universitaire fournit des éléments de réponse et ouvre certaines pistes pour la réflexion.
Autorité des marchés financiers - Banque de France - Certification des comptes - Collectivités territoriales - Dette publique - Emprunts garantis - Entreprises publiques - Établissements publics - État - Garantie - Gouvernance - Retraites - Sanction - Sécurité financière - Situation hebdomadaire.
Paru le : 03/06/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit de la sécurité et de la défense Travaux du Centre Sécurité et défense
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherche Droit de la sécurité et de la défense (Malakoff, Hauts-de-Seine) - Auteur : - Auteur : - Auteur : Xavier Cabannes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747565608
Reliure : Broché
Pages : 200
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 225 g
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