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La transmission de l'exploitation agricole

Auteur : Alain Achard

Paru le : 03/03/2008
Éditeur(s) : Educagri
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Un chef d'exploitation est confronté tout au long de sa carrière à des questions d'ordre juridique. Cet ouvrage permet de comprendre les modalités de transmission de l'exploitation agricole dans toutes les situations possibles. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La transmission de l'exploitation agricole L'agriculture aujourd'hui nécessite des connaissances variées, notamment pour pouvoir anticiper les changements. Il est essentiel de connaître le droit, et plus particulièrement le droit rural. Un chef d'exploitation agricole est confronté tout au long de sa carrière (et souvent dès le début) à différentes questions d'ordre juridique (à commencer par le contrat de mariage, la transmission de l'exploitation par ses parents, etc.). Cet ouvrage d'autoformation vous permettra de connaître les modalités de transmission de l'exploitation agricole dans différentes situations particulières (retraite des parents, transmission à l'un des enfants, donation, salaire différé...). Il intègre les données de la loi du 22 août 2007 qui a fortement modifié les règles des successions, donations et droits de mutations. Ce livre fait partie de la collection J'apprends réalisée en partenariat avec le CNPR. Cette collection propose des outils associant apports de connaissances et exercices pour un apprentissage actif, autonome ou accompagné.

Fiche Technique

Paru le : 03/03/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Alain Achard

Éditeur(s) : Educagri

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84444-545-4

EAN13 : 9782844445452

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 144

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 200 g