Un chef d'exploitation est confronté tout au long de sa carrière à des questions d'ordre juridique. Cet ouvrage permet de comprendre les modalités de transmission de l'exploitation agricole dans toutes les situations possibles. ©Electre 2024
La transmission de l'exploitation agricole
L'agriculture aujourd'hui nécessite des connaissances variées, notamment pour pouvoir anticiper les changements. Il est essentiel de connaître le droit, et plus particulièrement le droit rural.
Un chef d'exploitation agricole est confronté tout au long de sa carrière (et souvent dès le début) à différentes questions d'ordre juridique (à commencer par le contrat de mariage, la transmission de l'exploitation par ses parents, etc.).
Cet ouvrage d'autoformation vous permettra de connaître les modalités de transmission de l'exploitation agricole dans différentes situations particulières (retraite des parents, transmission à l'un des enfants, donation, salaire différé...). Il intègre les données de la loi du 22 août 2007 qui a fortement modifié les règles des successions, donations et droits de mutations.
Ce livre fait partie de la collection J'apprends réalisée en partenariat avec le CNPR. Cette collection propose des outils associant apports de connaissances et exercices pour un apprentissage actif, autonome ou accompagné.
Paru le : 03/03/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Alain Achard
Éditeur(s) :
Educagri
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84444-545-2
EAN13 : 9782844445452
Reliure : Broché
Pages : 144
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 200 g
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