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Le dommage concurrentiel

Auteur : Nicolas Dorandeu

Paru le : 21/12/2000
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Etudes, n° C87
Contributeur(s) : Préfacier : Yves Serra

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Résumé

La concurrence engendre des dommages divers. L'auteur a étudié le dommage concurrentiel qui ouvre droit à réparation et qui résulte de la transgression des règles du droit de la concurrence à travers les règles législatives et jurisprudentielles et les sanctions. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Pour le profane comme pour le juriste le sujet de cette étude évoque le mariage d'une figure familière du vocabulaire juridique, le dommage, avec une notion économique et juridique, la concurrence, qui à défaut d'être parfaitement connue n'en est pas moins entrée dans le langage courant. Cependant, sitôt cette intuition commune dissipée, si le profane risque d'être dérouté par le contenu du tableau, le juriste, espérons-le, y trouvera son compte. L'étude est un triptyque. Le premier volet est consacré, d'une part, à l'examen du domaine du dommage concurrentiel au travers du prisme de l'ensemble des règles législatives et jurisprudentielles qui envisagent, principalement ou incidemment, la notion de dommage concurrentiel dans ses deux acceptions d'atteinte à la concurrence et d'atteinte aux concurrents et, d'autre part, à l'analyse du champ concurrentiel. Le panneau central tente de montrer que si le préjudice concurrentiel est un élément second de la responsabilité concurrentielle, en revanche, l'atteinte au processus concurrentiel représente un élément essentiel de la qualification délictueuse de l'ensemble des comportements de marché. Ainsi, la preuve de ce dommage au processus concurrentiel, qui dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles fonde les délits d'ententes illicites et d'abus de position dominante, semble aussi pertinente dans la qualification des autres comportements délictuels de marché que le droit de la concurrence appréhende sous les noms de pratiques restrictives de concurrence, de pratiques déloyales, ou d'agissements parasitaires. Le seconde volet, consacré aux sanctions, referme l'étude sur la confirmation de l'identité de vue qui irrigue l'ensemble des sanctions du dommage concurrentiel, lesquelles cherchent avant tout à rétablir et à sauvegarder le mécanisme concurrentiel.

Fiche Technique

Paru le : 21/12/2000

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Nicolas Dorandeu

Éditeur(s) : Presses universitaires de Perpignan

Collection(s) : Etudes, n° C87

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-908912-94-5

EAN13 : 9782908912944

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 382

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,7 cm

Poids : 396 g