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Le droit de l'urbanisme littoral

Auteur : Jean-Marie Becet

Paru le : 11/12/2002
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Didact. Droit
Contributeur(s) : Non précisé.

13,00 €
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Résumé

Synthèse de la loi sur le littoral du 3 janvier 1986, l'auteur aborde l'ensemble des règlements en vigueur et tente ainsi d'expliquer, où et comment il est encore possible de construire en bord de mer. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

En un quart de siècle, le littoral est devenu un espace essentiel et suroccupé, sur lequel se nouent des conflits forts importants d'occupation de l'espace. Les intérêts des uns et des autres, gestionnaires, utilisateurs divers, défenseurs de l'environnement, touristes, apparaissent opposés. Les pouvoirs publics eux mêmes sont souvent en désaccord : les élus locaux considèrent fréquemment, en effet, que les autorités d'Etat qui, au nom de l'intérêt général, élaborent et tentent de faire appliquer des règles générales, les empêchent de répondre correctement à la modification de l'ampleur et des modes de la consommation touristique et de l'activité économique. Ce livre a pour ambition de présenter, le plus complètement mais le plus simplement possible, les réponses aujourd'hui fournies par le droit à la question fondamentale : où et comment est-il encore possible de construire sur le littoral ? A ce titre, sont d'abord étudiés dans le détail les règles et principes fixés par la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral. Mais le législateur retient parfois des notions imprécises : espaces proches du rivage, espaces remarquables, coupures d'urbanisation, etc., il faut donc que le juge administratif, espèce après espèce, donne leur sens pratique aux expressions législatives plus ou moins floues, ce qu'il fait en étendant au maximum l'aspect «protection» au détriment de l'aspect «développement». Les principales décisions rendues seront analysées. Là où il est encore possible d'urbaniser, la gestion intégrée du littoral doit comprendre les différents paramètres des projets d'aménagement. Seront ainsi présentés, ensuite, les différents schémas de planification stratégique qui fixent ces divers éléments. Le livre de Jean-Marie Bécet intéressera donc un public très diversifié : élus et responsables des collectivités locales, représentants des organismes professionnels ou des mouvements associatifs, universitaires, promoteurs immobiliers et, d'une manière générale, tous ceux qui se sentent concernés par le littoral. La manière dont est conçu l'ouvrage le rend accessible à tous ces lecteurs potentiels.

Fiche Technique

Paru le : 11/12/2002

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean-Marie Becet

Éditeur(s) : Presses universitaires de Rennes

Collection(s) : Didact. Droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86847-722-4

EAN13 : 9782868477224

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 253

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 404 g