Présente les législations et les mécanismes matériels et procéduraux qu'elles mettent en oeuvre, en ce qui concerne les risques spécifiques aux OGM et à leurs produits alimentaires dérivés. Ces lois englobent les aspects économiques, sociétaux, sanitaires, consuméristes, éthiques et environnementaux de la sécurité alimentaire. ©Electre 2024
Le droit de la société de l'alimentation
Le présent ouvrage consacre la première analyse exhaustive des normes juridiques relatives à la gestion des risques alimentaires et technologiques, et ce, sous une perspective originale, détaillée et pratique.
La thématique est abordée par une présentation de l'émergence de la société de l'alimentation et de son influence sur le développement du cadre juridique. Ce dernier, ainsi que la jurisprudence qui s'y rapporte, font l'objet d'un examen approfondi et systématique, tant à l'égard du secteur des produits alimentaires que de celui des produits spécifiquement issus des nouvelles technologies, dont les OGM et leurs produits dérivés.
L'analyse ne se limite pas au seul droit communautaire mais étudie également les principaux aspects du droit international applicable au domaine. Dans cette optique, est notamment commentée la récente décision du Groupe spécial de l'OMC, prononcée à l'égard du moratoire européen sur les autorisations de produits biotechnologiques.
L'examen du cadre juridique identifie également quatre principaux paradigmes de la réglementation des produits alimentaires et technologiques, identifiés comme les principales tendances normatives dynamisant la construction du droit alimentaire actuel et son évolution future.
Cet ouvrage de référence s'adresse ainsi à toute personne s'intéressant au droit alimentaire et à la gestion des risques. Il constitue également un précieux outil pour les juristes, les entreprises, les scientifiques et autres intervenants publics ou privés confrontés à cette matière dans le cadre de leur travail.
Paru le : 26/10/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Stéphane Mahieu
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2814-3
EAN13 : 9782804428143
Reliure : Broché
Pages : 674
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1015 g
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