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Le droit du projet de développement durable de la ville : essai sur l'émergence d'un droit public de la confiance

Auteur : Vincent Le Coq

Paru le : 27/02/2009
Éditeur(s) : PULIM
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Hélène Pauliat

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Résumé

Ces recommandations reposent sur la volonté commune à tous les acteurs impliqués dans un projet politique de développement durable de la ville, de travailler ensemble en utilisant des techniques juridiques spécifiques. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

L'hypothèse centrale, qui donne sa cohérence et son titre à ce travail, est que la référence à la poursuite d'un «projet politique de développement durable de la ville» conduit actuellement à l'émergence d'un nouveau mode d'élaboration du droit public, lequel tend à s'émanciper des catégories traditionnelles. Les villes, acteurs imparfaits d'un système de gouvernement pluriniveaux en cours de construction tentent avec ces projets, d'élaborer et mettre en oeuvre un cadre symbolique intégrateur. Or, le droit administratif se révèle très largement inadapté à cet exercice. En effet, le droit administratif tel qu'il s'est construit à l'âge classique et jusqu'au mi-temps du XXe siècle, avait pour principal objectif de fournir à la puissance publique les moyens juridiques de l'efficacité d'une action largement unilatérale. Il n'est probablement pas excessif de qualifier le droit public de l'âge classique de droit public de la défiance. Le double mouvement de construction européenne et de décentralisation allié à l'émergence puis au développement de la démocratie participative au niveau local, plus récemment le déport de l'État et la revalorisation du marché avaient certes contribué à remettre en cause tant le régime des actes unilatéraux, que celui des contrats administratifs ou encore de la domanialité publique, mais au fondement demeurait cette défiance. Le projet de développement durable de la ville, parce qu'il postule à l'inverse une élaboration et une mise en oeuvre nécessairement partenariales opère un renversement complet de la perspective. Ce livre s'est fixé pour objectif de rendre compte de ce basculement. La méthode retenue a consisté à reprendre l'analyse des «masses de granit» du droit public à la lumière du projet de développement durable de la ville. Il décrit la substitution au droit public hérité de l'âge classique d'un droit public au service de la société de confiance.

Fiche Technique

Paru le : 27/02/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Vincent Le Coq

Éditeur(s) : PULIM

Collection(s) : Droit public

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84287-492-7

EAN13 : 9782842874926

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 523

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g