Communications offrant un panorama du droit des transports : analyse des sources, point sur l'évolution des contrats et des responsabilités (influence des contraintes économiques, environnementales et sociales, nouveaux contrats nés de la globalisation de la demande, spécificités du transport de passagers et de marchandises...), et influence du droit européen. ©Electre 2024
Cet ouvrage réunit les actes du colloque «Le droit du transport dans tous ses états : enjeux et perspectives nationales, internationales et européennes» qui s'est tenu à Lille du 16 au 18 mars 2011, dans l'objectif de réaliser un large tour d'horizon de ce domaine encore peu développé du droit.
Est d'abord dressé pour chaque mode de transport un panorama des sources dans une perspective à la fois historique et prospective. Puis viennent les questions essentielles de l'évolution des contrats et des responsabilités : l'influence des contraintes économiques, environnementales et sociales ainsi que du souci de «développement durable», l'apparition de nouveaux contrats liés à la globalisation de la demande, les spécificités de la responsabilité selon que l'on est en transport de passagers ou de marchandises. Sont enfin abordés quelques aspects de la réglementation sociale du transport : conditions de travail, risque pénal.
Le droit européen imprègne toujours plus la matière car il existe une politique commune des transports (art. 70 à 80 TCE). Une bonne dizaine de directives et de règlements ont été adoptés depuis 2000 notamment dans les domaines de l'accès à la profession, des conditions de travail, de la sécurité et de la sûreté, des droits des passagers et de la responsabilité. Cet ouvrage est aussi l'occasion de mettre en lumière à la fois cette réalité, ainsi que l'influence du droit européen sur le droit interne et, partant, le monde du transport et de la logistique.
Paru le : 25/02/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Code économique européen
Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurence Peru-Pirotte - Directeur de publication : Christie Dupont-Legrand - Directeur de publication : Christie Landsweerdt - Préfacier : Philippe Delebecque
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4895-0
EAN13 : 9782804448950
Reliure : Broché
Pages : 319
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 518 g
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