Rapport sur la conformité du droit suisse aux principes du gouvernement d'entreprise, élaboré à la suite des scandales financiers de ces dernières années. Présente les résultats des recherches des experts et propose de nombreuses modifications de la loi sur la société anonyme dans le but d'améliorer la position des actionnaires et de faire progresser la transparence. ©Electre 2024
L'ouvrage
A la suite des scandales financiers qui ont touché la Suisse au cours des dernières années, plusieurs interventions parlementaires ont conduit l'Office fédéral de la justice à désigner un groupe de travail composé des Professeurs Peter Böckli (Président), Claire Huguenin et François Dessemontet pour présenter un rapport sur la conformité du droit suisse aux principes du gouvernement d'entreprise.
Après un rapport intermédiaire sur la question des rémunérations paru en mars 2003, le groupe de travail a rendu son rapport final en septembre 2003.
Ce rapport présente les résultats des recherches menées par les experts et propose de nombreuses modifications de la loi sur la société anonyme. Selon les experts, une révision partielle s'impose pour améliorer la position des actionnaires, clarifier les conditions cadres applicables au conseil d'administration et faire progresser la transparence. En outre, si le concept de gouvernement d'entreprise s'adresse principalement aux sociétés cotées en bourse, le groupe de travail démontre que des problèmes se posent également dans les sociétés non cotées et propose une réglementation pour les plus grandes d'entre elles.
Les propositions du groupe de travail sont motivées de façon détaillée dans la partie générale du rapport. La partie spéciale du rapport commente article par article les propositions de modifications. L'annexe contient le projet de loi élaboré par les experts.
La série
Cet ouvrage est le cinquante-neuvième de la collection du CEDIDAC (Centre du droit de l'entreprise - droit industriel, droit d'auteur, droit commercial - de l'Université de Lausanne). Le CEDIDAC est un institut consacré à la formation continue et à la recherche, en particulier dans les domaines du droit qui intéressent les entreprises industrielles et commerciales.
Paru le : 06/01/2005
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : GROUPE DE TRAVAIL SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE (Suisse)
Éditeur(s) :
CEDIDAC
Collection(s) : Cedidac
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Peter Böckli - Rédacteur / Rapporteur : Claire Huguenin - Editeur scientifique (ou intellectuel) : François Dessemontet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Mathieu Blanc - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Julien Perrin - Collaborateur : - Collaborateur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782881970580
Reliure : Broché
Pages : 302
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 562 g
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