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Le licenciement pour motif grave

Auteur : Claude Wantiez

Auteur : Didier Votquenne

Paru le : 05/07/2012
Éditeur(s) : Larcier
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Didier Votquenne - Préfacier : Claude Wantiez

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Résumé

Examine de façon claire et précise ce qu'est le motif grave, la manière dont le licenciement et la notification des motifs graves sont légalement mis en oeuvre, ainsi que leurs conséquences en matière de relations individuelles de travail. Chapitre consacré au licenciement pour motif grave des candidats délégués aux conseils d'entreprises et aux comités de prévention. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le licenciement pour motif grave Le congé pour motif grave est réglé par l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Le congé étudié ici est celui notifié par l'employeur, c'est-à-dire le licenciement. Dans un style clair et concis, les auteurs examinent, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence récente de la Cour de cassation et de celle des juridictions sociales, ce qu'est le motif grave, la manière dont le licenciement et la notification des motifs graves sont légalement mis en oeuvre ainsi que leurs conséquences en matière de relations individuelles de travail. Un chapitre particulier est consacré au licenciement pour motif grave des (candidats) délégués aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail. Cet ouvrage de référence vient très utilement compléter la collection de droit social dirigée par Claude Wantiez.

Fiche Technique

Paru le : 05/07/2012

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Claude Wantiez Auteur : Didier Votquenne

Éditeur(s) : Larcier

Collection(s) : Collection de droit social

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8044-4671-9

EAN13 : 9782804446710

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 151

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 280 g