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Le médicament : notion juridique

Auteur : Eric Fouassier


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Résumé

Après un rappel du droit pharmaceutique et de l'état de la jurisprudence, l'auteur analyse comment les arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes ont influencé la façon dont le juge national appréhende désormais le concept de médicament. ©Electre 2024

Clé de voûte du droit pharmaceutique, la définition juridique du médicament s'est trouvée au centre d'un important contentieux ces vingt dernières années. Cette inflation jurisprudentielle appelait une synthèse, s'articulant autour des décisions marquantes des juridictions supranationales (Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice des Communautés européennes...).

Mêlant réglementation, jurisprudence et doctrine, Le médicament : notion juridique s'adresse aux pharmaciens en exercice ou en formation, aux professionnels du droit de la santé, mais également aux responsables des affaires réglementaires et des services marketing de l'industrie pharmaceutique et de la distribution.

Fiche Technique

Paru le : 03/09/1999

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Eric Fouassier

Éditeur(s) : EM Inter
Lavoisier-Tec & Doc

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Didier Truchet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782743003333

Reliure : Broché

Pages : 228

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 400 g