Après avoir envisagé l'originalité des actions collectives en tant que procédure dérogatoire au droit commun, l'auteur s'intéresse aux alternatives européennes à l'action de groupe, ainsi qu'aux enjeux et finalités des actions collectives dans les pays européens en comparaison avec le cas des Etats-Unis. ©Electre 2024
Les class actions, du droit américain au droit européen
Une révolution est en cours en Europe - elle va modifier la pratique du droit. Bientôt, les consommateurs subissant un préjudice causé à un ensemble de personnes pourront obtenir effectivement la réparation de leur dommage.
Cette évolution est nécessaire car les préjudices de masses se sont multipliés, depuis le siècle dernier, avec la standardisation des produits et la globalisation du commerce. Mais, le consommateur lésé en est encore souvent obligé aujourd'hui d'introduire une action personnelle et coûteuse au regard du montant du litige contre l'entreprise ayant causé le dommage.
Des procédures ont été imaginées aux États-Unis pour permettre la réparation collective. Elles ont fortement inspiré certains États membres. Cependant, un développement des actions collectives dans l'ensemble des États membres doit encore voir le jour, et ce sous l'impulsion des institutions européennes. Ce sera peut être bientôt chose faite, avec les projets imaginés tant par l'Union européenne que par de nombreux États membres.
Cette évolution est analysée avec soin dans le présent ouvrage, qui examine de manière méthodique les procédures existant actuellement dans l'idée d'une adaptation nécessaire des procédures américaines au contexte européen et en particulier au système de droit romano-germanique.
Avec son approche pragmatique, l'ouvrage intéressera les praticiens du droit - en particulier les spécialistes du contentieux, du droit de la consommation et du droit de la concurrence.
Paru le : 30/09/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Mélanie Leclerc
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Europe(s)
Contributeur(s) : Préfacier : Joël Monéger - Préfacier : Paul Nihoul
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-5403-6
EAN13 : 9782804454036
Reliure : Broché
Pages : 598
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 947 g
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