Le premier volume concerne le droit public et présente notamment la Constitution et les textes internationaux et belges qui touchent aux libertés et droits fondamentaux ainsi que les textes fondamentaux de l'Union européenne. Le second traite du droit administratif et regroupe, entre autres, les statuts des agents des services publics, ceux des communautés et régions, des provinces et communes. ©Electre 2025
Les codes Larcier
Tome I
Droit civil et judiciaire
Tome II
Droit pénal
Tome III
Droit commercial, économique et financier
Tome IV
Droit social
Vol. 1 A Dispositions communes
B Droit du travail
Vol. 2 C Droit de la sécurité sociale
Tome V
Droit fiscal
Tome VI
Droit public et administratif
Vol. 1 A Droit public
Vol. 2 B Droit administratif
Tome VII
Droit de l'environnement
Tables générales
L'offre législative est constituée des Codes Larcier et des collections de référence suivantes :
Essentiels : des textes bruts issus des grands codes fondateurs.
Thématiques : une sélection transversale de textes bruts pour un domaine d'expertise particulier.
Commentés : pour un domaine d'expertise spécifique, une sélection transversale de textes commentés.
Paru le : 16/06/2008
Thématique : Droit constitutionnel Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Codes Larcier
Contributeur(s) : Directeur de publication : Claude Lamberts - Directeur de publication : Jean-Jacques Willems
Série(s) : Les codes Larcier
ISBN : 978-2-8044-3155-6
EAN13 : 9782804431556
Reliure : Relié
Pages : XXXVIII-2136
Hauteur: 31.0 cm / Largeur 22.0 cm
Poids: 0 g
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