Bilan de l'avancée des droits des comités d'entreprises français et européens et une mise en perspective de ces droits et de leur mise en application. Les mécanismes d'information et de consultation des travailleurs par le biais des comités d'entreprise sont détaillés. Enfin, les défis qui se posent aux travailleurs et à leurs syndicats, des pistes d'amélioration et de réforme sont abordés. ©Electre 2024
Organisateur de vacances à prix réduit et instance réunie le matin du jour où la direction annonce officiellement un plan social... le comité d'entreprise tel qu'il est vu par la presse et une bonne part des Français est bien loin d'être la structure de participation à la gestion des entreprises envisagée dans le préambule de la Constitution. Pourtant, ce rôle d'information et de consultation est dévolu au comité d'entreprise, à divers échelons, non seulement par le Code du travail mais aussi par les directives européennes, même si la réalité des entreprises n'est pas toujours conforme au droit.
Si une réforme des institutions représentatives du personnel apparaît nécessaire en France, l'État semble moins pressé que dans d'autres domaines de légiférer à tout va et les partenaires sociaux se hâtent lentement.
Cet ouvrage collectif présente l'existant, éclairé par des exemples chez nos voisins, et propose des éléments de réflexion pour un nouvel âge des comités d'entreprise.
Paru le : 05/04/2012
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Les études de la Documentation française
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marie-Noëlle Auberger - Préfacier : Claudia Menne
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 3303331953487
Reliure : Broché
Pages : 193
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 369 g
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