Suite à l'adoption de la loi du 28 juillet 2008 relative au contrat de partenariat, ce guide explique et décrit les modalités et les diverses étapes permettant de mener à bien un partenariat public-privé. ©Electre 2024

Les contrats de partenariat public-privé

Guide pratique

Le contrat de partenariat constitue aujourd'hui une réponse globale à la question récurrente des modalités de réalisation et de financement privés des activités et des équipements de service public. Il permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services dans un cadre de longue durée contre un paiement étalé dans le temps.

Les avantages de cette forme nouvelle de contrats sont multiples : accélération du projet par son préfinancement, créativité, approche en coût global, garantie de performance dans le temps et répartition du risque optimale entre secteur public et privé. Encore faut-il comprendre et maîtriser ce nouveau type de montage de la commande publique.

L'ouvrage d'AnneBréville, simple et didactique, apporte aux décideurs publics tous les éléments de compréhension des contrats de partenariat et un mode d'emploi pour la conduite du projet. Ce guide pratique a été réalisé après le vote de la nouvelle loi de juillet 2008 qui fournit le cadre d'application des PPP, à la suite de l'ordonnance de juin 2004 qui avait permis le lancement des contrats de partenariat en France.

Dans quelles conditions recourir aux contrats de partenariat ? À quels types de projet sont-ils adaptés ? À la fois précis et concis, ce guide décrit toutes les étapes de la conduite d'un contrat de partenariat (évaluation préalable, dialogue compétitif, gestion des risques...). Il décrit les conditions de la réussite et indique aussi les erreurs à ne pas commettre.