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Tentative de définition de ce concept de "déchet agricole", nouvelle dans le paysage juridique, qui n'oublie pas la valeur économique des déchets. Guide dans le dédale juridique de législations françaises et communautaires (décrets, arrêtés, circulaires) relatives aux déchets, aux installations classées pour la protection de l'environnement et à l'eau (pollution de l'eau par les nitrates). ©Electre 2024
Les déchets agricoles et l'épandage
Le droit et ses applications
Bien que largement ignorés par le droit de l'environnement sous cet intitulé, les déchets agricoles sont suffisamment concrets pour mériter une place au sein du dispositif juridique français.
A l'heure où Bruxelles vient d'accorder un ultime sursis à la France pour mettre le taux de nitrates dans les eaux bretonnes aux normes européennes, au moment où la méfiance des agro-industriels et des agriculteurs vis-à-vis de l'utilisation des boues des stations d'épuration s'accentue, il est indispensable de reposer la question de la fertilisation sous l'angle juridique, au-delà du simple traitement des déchets et de leur impact sur l'eau et les sols.
Des réponses à cette question dépendra une nouvelle approche de la gestion des conséquences environnementales liées à une mauvaise utilisation de ces substances. Ceci doit être au coeur des préoccupations écologiques du gouvernement français, des élus locaux et des instances agricoles, acteurs indispensables d'une politique de valorisation efficace des déchets agricoles.
Rendus ici juridiquement visibles, les déchets agricoles, comme étant ceux épandus sur les sols agricoles, doivent obéir désormais à un régime juridique davantage protecteur de l'environnement sans pour autant conduire à interdire leur utilisation.
Les réflexions nées de la lecture de ce guide juridique doivent mener les acteurs du dossier à repenser le rôle des fertilisants, naturels ou de synthèse, à la lumière de leur impact sur l'environnement et la santé humaine.
Paru le : 09/10/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Alexandra Langlais
Éditeur(s) :
Technip
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Corinne Lepage - Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7108-0894-7
EAN13 : 9782710808947
Reliure : Broché
Pages : XVI-158
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 600 g